Préambule

Le site academy.cmdeveloppements.com est géré par OUZAN William Anthony, Entreprise Individuelle ayant son siège social au 7B Rue Louis-Fontaine, 97427, Etang-Salé, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Pierre de la Réunion sous le numéro 85096673000010.

Le site propulsé par l’enseigne Fast Pièce Auto, détenue par OUZAN William Anthony.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de produits et formation par OUZAN William Anthony, propriétaire du site internet, à toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet, désignée ci-après comme “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et/ou la confirmation de commande, forment le contrat de vente entre l’enseigne CM Développement et le CLIENT, concernant les produits commandés.

Toute commande effectuée sur le site internet implique que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet et ne doit pas passer commande.

CM Développement se réserve le droit d’ajuster ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis. Les ajustements ou modifications s’appliqueront à toutes les commandes passées après leur publication.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en vigueur et acceptées par le CLIENT au moment de la passation de sa commande.

Désignation

• CM Développement Academy désigne un organisme de formation professionnelle privé, dont le siège social est situé au 7B Rue Louis-Fontaine, 97427, Etang-Salé CM Développement Academy met en place et dispense des formations sur l’ensemble du territoire national, et international, seul ou en partenariat.

Objet et champ d’application

• Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société CM Développement Academy pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

• Pour chaque formation, CM Développement Academy s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie. Toutefois, si le client accède à une formation en ligne, le contrat est conclu dès lors ou celui-ci règle le montant indiqué sur le site faisant foi d'un devis.

Prix et modalités de paiement

• Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Droit de Rétractation pour les Formations Vidéo par type de Calculateur :

1. Livraison Immédiate du Contenu (hors offre de lancement) :

   • Le client reconnaît et accepte que la formation vidéo par calculateur sera accessible immédiatement après l'achat (hors offre de lancement).

2. Renonciation au Droit de Rétractation avec Début du Visionnage :

   • Le client comprend que s'il commence à visionner la formation vidéo pendant la période de rétractation (généralement 14 jours), il renonce à son droit de rétractation.

3. Conséquences de la Renonciation :

   • En cas de renonciation au droit de rétractation après le début du visionnage, le client n'aura pas le droit de demander un remboursement et ne recevra aucun remboursement.

4. Conditions de Remboursement :

   • Les remboursements seront uniquement autorisés si le client n'a pas commencé à visionner la formation pendant la période de rétractation sous un mois.

5. Clarté des Informations :

   • Le client reconnaît avoir été informé clairement de la nature immédiate de l'accès à la formation vidéo par calculateur avant l'achat (hors offre de lancement).

Prise en charge

• Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société CM Développement Academy ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1^er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client. Le client devra au préalable et avant de faire une demande de prise en charge OPCA, vérifier l'éligibilité de la formation à celui-ci auprès de CM Développement Academy

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

• L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure de début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse formation@cmdeveloppements.com.
• La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de début la formation.
• En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société CM Développement Academy ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

• S’il le juge nécessaire, CM Développement Academy pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

• Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre, traduire ou reproduire tout ou partie de ces documents, du site en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
• Les contenus des formations sont la propriété intellectuelle de CM Développement Academy. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Modification des CGV:

• CM Développement se réserve le droit de modifier les CGV. Les modifications seront publiées sur academy.cmdeveloppements.com.

Informatique et libertés 

• Les informations à caractère personnel communiquées par le client à CM Développement Academy sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

• Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société CM Développement Academy, et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de La Réunion